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L Office de la propri intellectuelle du Canada, un organisme d Industrie Canada, est charg d administrer et de traiter la propri intellectuelle au Canada.

PROPRI INTELLECTUELLE. Phone number, website address - Government Listings. La Base de donn es sur les brevets canadiens de l Office de la propri intellectuelle du Canada OPIC met votre disposition des images de documents Les annonceurs sont tenus de s assurer que leurs annonces n enfreignent ni la marque d pos e ni aucune propri intellectuelle d autrui.

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